Politique de confidentialité.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de RAPHA est : ROAMBA Maria, joignable à info@raphasoinsdesante.com ou au 579 421-9737.

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir :

• Renseignements d'identification : nom, numéro de téléphone, adresse courriel, ville et adresse de la visite;
• Renseignements fournis dans le formulaire de contact ou de réservation (votre statut : patient, proche, professionnel, établissement; votre message);
• Renseignements de santé strictement nécessaires aux soins, recueillis uniquement dans le cadre de la prestation des soins infirmiers (et non par le site web);
• Données techniques de navigation (voir la section sur les témoins).

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous;
• Planifier, fournir et assurer le suivi des soins;
• Respecter nos obligations professionnelles, légales et réglementaires;
• Améliorer nos services et notre site web.

Nous appliquons le principe de collecte minimale : nous ne recueillons que les renseignements strictement nécessaires à ces finalités.

En soumettant un formulaire sur notre site, vous consentez à ce que RAPHA recueille et utilise vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à info@raphasoinsdesante.com, sous réserve des renseignements que nous devons conserver pour des raisons légales ou professionnelles.

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous pouvons les communiquer uniquement : aux membres de notre équipe soignante qui en ont besoin pour vous fournir des soins; à des prestataires de services agissant pour notre compte (par exemple le système de réservation en ligne), liés par des engagements de confidentialité; ou lorsque la loi l'exige. Si un renseignement devait être communiqué à l'extérieur du Québec, nous procéderions à l'évaluation requise par la Loi 25.

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux finalités prévues ou aux exigences légales et professionnelles applicables (notamment les normes de l'OIIQ et de l'OIIAQ concernant les dossiers de soins). Lorsqu'ils ne sont plus requis, ils sont détruits de manière sécuritaire.

Nous prenons des mesures raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé. Les renseignements de santé ne sont jamais conservés dans des outils non sécurisés.

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous;
• Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• Retirer votre consentement et demander la suppression de vos renseignements (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales;
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pour exercer vos droits, écrivez à info@raphasoinsdesante.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

Notre site peut utiliser des témoins pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures nécessaires, aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et consignerons l'incident, conformément à la Loi 25.

Nous pouvons modifier la présente politique. Toute version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

RAPHA Soins de Santé Inc.
709-101, place Charles-Le Moyne, Longueuil (Québec) J4K 2T3
Téléphone (questions sur la confidentialité) : 579 421-9737
Courriel : info@raphasoinsdesante.com